Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FORTY OUNCE ROSE french wine 2016
La Cave Du Paradis
Terroirs Export

Numéro de dépôt :
4460724
Date de dépôt :
12/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FORTY OUNCE ROSE french wine 2016 de La Cave Du Paradis

Présentation de la marque FORTY OUNCE ROSE french wine 2016

Déposée par voie électronique le 12 juin 2018 par La Cave Du Paradis et Terroirs Export auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FORTY OUNCE ROSE french wine 2016 »

Les déposants sont La Cave Du Paradis domicilié(e) 11 rue des Moulins - 44690 - monnieres - France et Terroirs Export domicilié(e) 9 rue du Pere Brottier - 41000 - Blois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Terroirs Export, Monsieur Thibault Poisson domicilié(e) 9 rue du Pere Brottier - 41000 - Blois - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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La Cave Du Paradis - 11 rue des Moulins - 44690 - monnieres - France

Terroirs Export - 9 rue du Pere Brottier - 41000 - Blois - France


Terroirs Export, Monsieur Thibault Poisson - 9 rue du Pere Brottier - 41000 - Blois - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750438 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.